La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 12 500 m² pour une activité industrielle, situé rue du Chantier de Créosotage, parcelle n°102 de la Section 27 à STEINBOURG (67790).

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sur le bien.

La présente convention ne donne pas droit à l’OCCUPANT de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition. L’OCCUPANT s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un Bien situé rue du l’Echelle à LOISY-SUR-MARNE (51300) composé d’un terrain nu d’environ 250 m² pour du stationnement de véhicules légers.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

La SNCF met à disposition un terrain dans la commune de HAREVILLE (88800). 

Le terrain mesure 1400m² et pourra être loué à des fins de stockage de bois. 

La SNCF Réseau met à disposition un terrain nu d'une surface de 2000m², à LIFFOL-LE-GRAND, rue de l'Europe. 

Ce terrain plat a pour vocation d'accueillir du stockage de bois. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un Bien situé 4, rue du Dépôt à SOUFFELWEYERSHEIM (67460) composé comme suit :

• Un terrain nu d’environ 1 110 m²
• Un entrepôt d’environ 120 m².
• Et un hangar d’environ 90 m².

A proximité immédiate de la gare de Toul, la SNCF Réseau met à disposition un terrain nu, d'une surface de 4500m². 

Ce terrain gondroné, parfaitement plat et accessible depuis la gare est à louer pour y exercer une activité de stationnement de bus. 

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la location d’un terrain nu, d’une surface d’environ 16 900 m² pour une activité de stockage, situé rue De Lattre de Tassigny, Section 33 n°71, 97 et 99 et Section 35 n°55 à SCHILTIGHEIM (67300).Dans le cadre du projet de création de l’atelier de maintenance porté par la Région Gran Est sur une partie du bien, FRET SNCF pourra s’autoriser à céder à la Région Grand Est, d’ici à l’échéance du bail, une partie du foncier pour les besoins du projet d’atelier de maintenance ferroviaire. La surface à céder amputerait le périmètre de location de 4 800m² environ (cette surface sera affinée entre SNCF Immobilier et la Région grand Est et portée à la connaissance du LOCATAIRE. L’emprise de la cession (pouvant évoluer) est visée dans le plan annexé.

Néanmoins, dans le cas où la Région Grand Est ne débuterait pas ses travaux de construction à la date de l’acquisition, le LOCATAIRE pourra lui demander de poursuivre la location des 4 800m² (environ) de foncier cédé jusqu’à la date de commencement des travaux. SNCF Immobilier ne saurait cependant s’engager sur les suites que la Région Grand Est entendra réserver à la demande du LOCATAIRE.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

Le présent bail ne donne pas droit au LOCATAIRE de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition. Le LOCATAIRE s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.

La durée est fixée à 5 ans avec une date prévisionnelle d’effet du bail le 1^er janvier 2024. 

Terrain à louer à Metz, rue Périgot, dans une zone d'activités. 

La superfice du bien est de 3000m². 

Le terrain est à louer à usage de stockage et sera disponible le 1er octobre 2022. 

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 3 000 m² et d’un bâtiment, d’une surface d’environ 300 m², pour les activités de vendanges, situés rue de la Gare, Section OA n°50 à VAUCIENNES (51480).

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien. La présente convention ne donne pas droit à l’OCCUPANT de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition.

L’OCCUPANT s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.