Mise à disposition par SNCF Réseau d'un bien immobilier sur la commune de Paris 15 pour une activité artistique et culturelle

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation relative à la mise à disposition d’un local, en l’état, d’une superficie d’environ 30 m² situé 3 rue Denis Papin à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), en vue d’y exercer une activité commerciale ou artisanale. 

CESSION - Terrain non bâti, cadastré sections BW 49 et BW 191, situé en zone urbaine UB du PLU, au sein d’un environnement résidentiel composé majoritairement de maisons individuelles.

Cette localisation offre un accès rapide aux transports (15 min du RER E).

Conditions générales de vente (sur demande) 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire relative à la mise à disposition d’un terrain nu, en l’état, d’une superficie d’environ 4 000 m², situé Cité du Grand Cormier à Saint-Germain-en-Laye (78100), pour une activité industrielle et/ou de stockage.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un bien immobilier d’une superficie d’environ 150 m² de local sous arche (bâtiment n°017) et d’un terrain nu d’environ 50 m² permettant l’accès au local, l’ensemble étant situé rue de Paris à Meudon (92190) et repris au cadastre de la commune de Meudon (INSEE : 92048) sous le n°729 de la Section AL, pour une activité de stockage.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire, non constitutive de droits réels, portant sur la mise à disposition d’un bâtiment d’une superficie de 708 m², situé 25 quai de l’Oise à Paris (75019),

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire, non constitutive de droits réels, portant sur la mise à disposition d’un bien immobilier d’une superficie d’environ 36 m², situé 265-267 avenue Daumesnil à Paris (75012),