Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain (100m²) et d’un bâtiment (65m²) situés avenue de France à Hagondange (57300) et sont repris au cadastre de ladite commune sous le n°040p de la Section 16 pour une activité souhaitée de bureaux, prise de service et stationnement des véhicules des salariés.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique. 

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt. 

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une superficie totale d’environ 75m² situé Place de la Gare à Schirmeck (67130) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°144p de la Section 4 pour une activité souhaitée de stationnement pour des véhicules immatriculés.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 100 m², et 68 m² de bâtiment (deux locaux de 28m² et 40m²) situés rue du Dépôt sur le site ferroviaire d’Hausbergen à SOUFFELWEYERSHEIM (67460) et est repris au cadastre de ladite commune sous les n°290p et 316p de la Section 13 pour une activité souhaitée de prise de service, bureaux et stationnement de véhicules des salariés.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 1 000 m², et 23 m² de bâtiment situés sur le site ferroviaire de Blainville-Damelevières à DAMELEVIERES (54360) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°221p de la Section AC pour une activité souhaitée de prise de service, stationnement véhicules des salariés et pose de benne.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une superficie totale d’environ 1 000m² situé rue de l’Industrie à Bennwihr (68630) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°277p de la Section 15 pour une activité souhaitée de stationnement pour des véhicules immatriculés et/ ou de bennes