Suite à une procédure de mise en concurrence corespondant à la location d'un bien du domaine public appartenant à SNCF demeurée infructueuse, la SNCF a conclu un contrat d'occupation avec la société SAS TONYBOIS à Haréville.
Suite à une mise en concurrence corespondant à la location d'un bien du domaine public appartenant à SNCF demeurée infructueuse, la SNCF a conclu un contrat d'occupation avec la société Captrain à Vittel.
Avis d'information :
Mise à disposition d'un terrain nu appartenant à SNCF Réseau dans la commune de Liffol-Le-Grand.
Avis d'information :
Mise à disposition d'un terrain nu appartenant à SNCF Réseau dans la commune de Haréville.
La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 12 500 m² pour une activité industrielle, situé rue du Chantier de Créosotage, parcelle n°102 de la Section 27 à STEINBOURG (67790).
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sur le bien.
La présente convention ne donne pas droit à l’OCCUPANT de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition. L’OCCUPANT s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un Bien situé rue du l’Echelle à LOISY-SUR-MARNE (51300) composé d’un terrain nu d’environ 250 m² pour du stationnement de véhicules légers.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.