La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain et d’une halle rue Mangaley sur la commune de VENDEUVRE-SUR-BARSE, pour une activité de stockage et de rénovation de matériel. Le BIEN immobilier occupe une superficie d’environ 12 600 m², comportant environ 12 000 m² de terrain nu ( terrain industriel et espaces verts), et 600 m² de halle.

Terres agricoles à louer à Punerot pour une surface de 14900m² à titre principal. 
A titre secondaire, un terrain pour du stockage annexe à Ruppes pour une surface de 1700m². 

Le triage de Nouvion-sur-Meuse dépendant du domaine public ferroviaire n’est plus exploité entièrement.

Dans ce contexte, SNCF Immobilier a décidé d’organiser un appel à projet en vue de la mise à disposition d’un terrain dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale constitutive de droits réels sur la commune de Nouvion-sur-Meuse, en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, destinée à produire de l’énergie électrique photovoltaïque qui sera vendue sur le réseau public de distribution.

Cet appel à projet a pour objectif de sélectionner un opérateur sur le fondement d’un projet  de centrale solaire photovoltaïque qu’il propose de concevoir, réaliser, exploiter et maintenir dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public à conclure avec SNCF Réseau.

Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition du Bien ci-après désigné pendant une durée de 25 ans.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION

• Le règlement de consultation

• Le projet de Convention d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels

• Le dossier de site

• Le cadre de mémoire technique

• Le cadre de mémoire financier

• Le fichier Plan d’affaires prévisionnel

• Le canevas de synthèse Candidature

• Le canevas de synthèse Proposition

Afin d’obtenir les cadres de mémoire technique au format .doc, les canevas de synthèse, et le fichier de plan d’affaires prévisionnel au format .xlsx (formats demandés dans la préparation de la candidature et de la proposition : voir TITRE 3 et TITRE 4), le CANDIDAT peut en faire la demande auprès de l’adresse suivante : nicolas.bourgeois@sncf.fr

Halle à louer en gare de VITTEL (88). 

La halle mesure 100m² et est raccordée à l'eau et l'électricité. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un ancien bâtiment voyageurs entièrement réhabilité pour une activité de bureau (logements exclus), située cour de la Gare à SOUFFELWEYERSHEIM (67460). Le lot est d’une superficie de 165m² sis au 1er étage. Il dispose également de 70 m² de parking, soit 7 places de stationnement.
Le bâtiment, longeant la voie ferrée, est entièrement sécurisé. Il est alimenté en électricité, eau et raccordé aux réseaux télécom/ informatiques. Des toilettes séparés hommes-femmes et cuisine sont installés.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface de 9 322 m², pour de l’exploitation agricole, situé lieu-dit « RIETLING », Section 28 n°184 à KUTZENHAUSEN (67250)

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface de 2 404 m², pour une exploitation agricole, situé lieu-dit « VIADUC », Section 8 n°107 à ROSHEIM (67560)

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition dans un ancien bâtiment voyageurs situé Cour de la Gare à SOUFFELWEYERSHEIM (67460). :

• d’un local d’environ 117 m² composé d’un vestibule, de trois pièces de 24 à 30 m² chacune, d’une cuisine partiellement aménagée, d’une pièce de douche et des toilettes pour une activité de bureaux,
• et de 7 places de parking sur environ 105m².

La SNCF Réseau propose à la location, à Charency-Vezin (54), deux terrains de 4500 et 1000 m² situés de part et d'autre de la voie de chemin de fer. 

Ces terrains sont accessibles depuis la voie publique.