Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.
La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 450 m² pour une activité de stockage bois (hors grumes) situé proche de la rue des Vosges Section 2 n°532 à GRESSWILLER (67190).
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.
La présente convention ne donne pas droit à l’OCCUPANT de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition à l’exception des travaux de la pose d’une clôture dans le respect des préconisations techniques énoncées par la SNCF. L’OCCUPANT s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 1 401 m² pour une activité de stationnement et/ou stockage de matériel, rue du Chemin de Fer à STRASBOURG (67200).
La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 8 300 m² pour une activité de stockage de céréales et engrais, situé rue de la Gare lieu-dit « PAIMPRE », Section ZB n°116 à LEVECOURT (52150) et d’une surface d’environ 2 500m² supplémentaire à entretenir.
Il est à noter la présence de constructions édifiées par l’occupant actuel sur le dit-terrain.
SNCF Réseau met à la location un terrain nu de 700 m² situé avenue de France à Sarrebourg à usage de stationnement de véhicules.
Situé sur un axe passant stratégique de la ville, ce terrain offre une importante visibilité et est sécurisé par des barrières et un portail.
Nous louons une parcelle de terrain nu d'une surface de 800 m² dans le hammeau de Kichompré à GERARDMER.
Le terrain est en zone artisanal, classé UB au PLU de la commune.
SNCF Réseau loue un terrain nu enrobé à usage de piste d'essai pour véhicule léger et piste "plateau" pour moto-école dans la commune d'Apach (57).
Ce terrain est accessible depuis le village et est le long de la Moselle.
SNCF Réseau loue un terrain nu de 14 350 m² dans la commune de Vandières (54), le long du canal latéral à la Moselle.
Cette parcelle aura un usage d'exploitation agricole.
SNCF Réseau loue un terrain nu agricole situé dans la commune de Saint Epvre. D'une surface de 112 270 m², cette parcelle sera vouée à un usage d'exploitation agricole et de gestion environnementale.
SNCF Réseau est propriétaire d'un volume comportant une placette urbaine sur la sortie St Léon de la gare de Nancy et le met en location, en collaboration avec la Ville de Nancy, pour la réalisation d'une activité d'exploitation commerciale type marché de Noël.