La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un bâtiment à usage industriel (n°009) (Voie 3), d’une surface d’environ 1 500 m² pour une activité de lavage de wagons situé sur la parcelle Section OE n°506 et n°1094 à FAGNIERES (51510). Ledit BIEN dépend du bâtiment 009 situé sur le lot 005 du site ferroviaire de CHALONS EN CHAMPAGNE P TRIAGE, référencé sous le numéro d’UT 000320 E.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

La présente convention ne donne pas droit à l’OCCUPANT de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition à l’exception des travaux d’entretien et la mise en place d’aménagements pour le nettoyage des wagons dans le respect des préconisations techniques énoncées par la SNCF. L’OCCUPANT s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.

La présente mise en concurrence a pour objet la conclusion d’un bail civil portant sur un bien immobilier nécessaire au transport ferroviaire national appartenant à la société Fret SNCF dont les caractéristiques sont les suivantes :

Un terrain non bâti d’une surface de 1 500 m² pour une activité d’entreposage proche de la rue du Zornhoff à MONSWILLER (67700), repris au cadastre Section 12 n°189.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pourront être autorisées sur le bien.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain d’une surface d’environ 2 000 m² (700 m² de terrain nu et 1 300m² d’assiette de voie n°61 et 63) pour une activité de stockage et de distribution de carburant, situé sur la parcelle n°690 de la Section OE à FAGNIERES (51510).

L’OCCUPANT se raccordera au réseau ferré national au moyen d’une installation terminale embranchée (ITE) via une convention de raccordement avec SNCF Réseau.

Est présente sur le site une cuve à fuel, propriété de la société EURO CARGO RAIL, dont la mise en vente est effectuée à hauteur de 50 000€ HT. Son achat par l’OCCUPANT est une condition essentielle de la mise à disposition du terrain objet de la présente procédure.

SNCF Réseau met à disposition, pour une activité d'urbanisme transitoire estivale, un terrain de 8 500 m² localisé sur la commune de REIMS, rue de la 12e Escadre d'aviation.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 5 000 m² pour une activité de stockage de grumes situé proche rue de la Gare lieu-dit Le Breuil », Section ZK n°89 à ROUVROY-SUR-AUDRY (08150).

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local d’environ  3 571 m² pour une activité d’entrepôt, quai de déchargement, d’un ensemble vestiaire, sanitaires, bureaux et d’un terrain d’environ 10 000 m² pour du parking et aire de manœuvre situés rue de la Kaltau à STRASBOURG (67000), au sortir de l’autoroute menant à la Place de l’Etoile.

SNCF Immobilier met à la disposition de l’occupant un bâtiment aménagé comprenant : Une aire de stockage, un quai de déchargement ferroviaire, Un ensemble vestiaire, sanitaires, dégagement, local bureaux. Ce bâtiment est scindé en deux halles décalées séparées par un mur coupe-feu. Les ouvertures nécessaires à l’exploitation de celles-ci comportent entre autre : des portes coulissantes munies d’un portillon (à manœuvre manuelle), des rideaux métalliques (à manœuvre électrique), des portillons de service, des châssis, etc… Les installations sanitaires mises à la disposition de l’occupant comprennent : 2 douches, 2 lavabos, 2 salles de toilettes et 4 urinoirs.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.