Le bien mis à disposition au profit de la Société VARO ENERGY France est constitué d’une plateforme située à l’entrée du site de la SAS VARO ENERGY France. Celui-ci est clôturé dans son intégralité. Ainsi, la SAS VARO ENERGY France peut être considérée comme le seul occupant potentiel. La convention d’occupation prend effet à compter du 1^er juin 2019.

Le bien mis à disposition de la Société VICAT est situé de sorte que seule la société VICAT peut l’exploité afin d’y aménager un passage à niveau privé et d’y installer des parcelles métalliques aériennes. La convention prend effet à compter du 1^er janvier 2021.

Le bien mis à disposition au profit de la Société SOLOREM consiste en une zone de chantier portant sur les aménagements urbains paysagers réalisés dans le cadre du projet du quai vert de la ZAC Grand Cœur à Nancy, en limite de parcelle n° 1017 de la Section BV, jouxtant la parcelle de SNCF Réseau, de sorte qu’aucune autre occupation ne serait rendue possible pendant la réalisation de ce chantier. La convention d’occupation prend effet à compter du 1^er mars 2021.

Le bien mis à disposition du GAEC du Petit Paris est enclavé entre la parcelle privée de l’OCCUPANT et le bois, de sorte que la parcelle privée de l’OCCUPANT et la parcelle SNCF sont indissociables et que seul l’OCCUPANT peut y accéder. L'occupant est autorisé à occuper le bien à des fins d'exploitation agricole. La convention prend effet à compter du 1^er janvier 2021.

Le bien mis à disposition au profit de la SARL BRUNNER ENVIRONNEMENT est enclavé, derrière la SARL BRUNNER ENVIRONNEMENT, de sorte que seule cette entreprise puisse occuper le BIEN pour exercer son activité de stationnement de bennes fixes, et ce à compter du 1^er janvier 2021.

Un avis de publicité a été publié le 12 octobre 2020 et est resté sans retour de candidature. Le bien est mis à disposition au profit de la Coopérative Agricole VOSGELIA qui nous en a fait la demande, afin d’y réaliser une activité stockage de produits agricoles et matériel informatique pour une durée de 5 ans à compter du 1^er janvier 2021.