SNCF met à disposition un terarin d'environ 15000m² à louer pour une activité de stockage de grains sur les communes de VEZELISE et QUEVILLONCOURT. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local dans un ancien bâtiment voyageurs entièrement réhabilité pour une activité de bureau (logements exclus), située cour de la Gare à SOUFFELWEYERSHEIM (67460). Le lot est d’une superficie de 132m² sis au 1er étage. Il dispose également de 60 m² de parking, soit 6 places de stationnement.

Le bâtiment, longeant la voie ferrée, est entièrement sécurisé. Il est alimenté en électricité, eau et raccordé aux réseaux télécom/ informatiques. Des toilettes séparés hommes-femmes et cuisine sont installés Cette convention sera conclue pour une durée minimale de 5 ans. La durée définitive de cette dernière sera communiquée dans l’avis d’attribution du contrat.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local dans un ancien bâtiment voyageurs entièrement réhabilité pour une activité de bureau (logements exclus), située cour de la Gare à SOUFFELWEYERSHEIM (67460). Le lot est d’une superficie de 140m² sis au 2ème étage. Il dispose également de 60 m² de parking, soit 6 places de stationnement.

Le bâtiment, longeant la voie ferrée, est entièrement sécurisé. Il est alimenté en électricité, eau et raccordé aux réseaux télécom/ informatiques. Des toilettes séparés hommes-femmes et cuisine sont installés Cette convention sera conclue pour une durée minimale de 5 ans. La durée définitive de cette dernière sera communiquée dans l’avis d’attribution du contrat.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une partie d’un ancien bâtiment voyageurs pour une activité de commerce située rue de la Gare à NOYERS-PONT-MAUGIS (08350). Le lot est d’une superficie d’environ 85m² situé au rez-de-chaussée.

Le bâtiment, longeant la voie ferrée, est entièrement sécurisé. Il est alimenté en électricité et en eau. Cette convention d’occupation sera conclue pour une durée de 10 ans.

En contrepartie du droit accordé à l’occupant, celui-ci versera à SNCF Réseau une redevance d’occupation domaniale dont le seuil minimal est fixé à six mille trois cent soixante-quinze euros (6 375,00€) /an hors taxes et les charges sont directement réglées par l’Occupant au fournisseur. Le montant estimatif des impôts est de huit cent cinquante euros hors taxes (850,00€ HT) par an. La date prévisionnelle de prise d’effet est fixée au 1er février 2023.