SNCF Réseau est l’entreprise attributaire du Réseau National Ferroviaire et en charge de la maintenance d’une infrastructure importante avec près de 47 200 kilomètres de voies ferrées, 46 000 ponts et 2200 postes d’aiguillage en France.

En quelques années, la société s’est fixé deux objectifs importants pour la maintenance et la sûreté du réseau ferré ainsi que pour son développement durable :

• Avec l’application depuis 2021 de son programme Post-Glyphosate et l’arrêt de l’utilisation du désherbant controversé, la maitrise de la végétation sur les abords ferroviaires est devenue un enjeu économique et technique important. L’identification de solutions de gestion durable des abords est constitue un objectif primordial pour SNCF Réseau.

• Identifié comme un domaine foncier majeur en France, le Réseau Ferré National représente une forte opportunité pour SNCF Réseau qui souhaite s’engager vers la « solarisation » de ses dépendances afin de contribuer aux efforts de transitions énergiques.

C’est dans ce contexte et un esprit d’innovation que s’inscrit le présent Appel à Projets avec l’attribution de trois Conventions d’Occupation Temporaires (COT) pour trois sites en Champagne-Ardenne et situés sur des abords ferroviaires de lignes en exploitation :

• Site n°1 : Surface de 1,6 hectare / Ligne n°070 000 (reliant Noisy-le-Sec à Strasbourg) / Communes de Dormans à Troissy

• Site n° 2 : Surface de 2,9 hectares / Ligne n°072 000 (reliant Le Trilport à Bazoches) / Commune de Bruyères-sur-Fère

• Site n°3 : Surface de 1,95 hectare / Ligne n°222 000 (reliant Liart à Tournes) / Commune de Logny-Bogny

Les COT ont pour objet exclusif l’installation, l’exploitation et le démantèlement d’une centrale photovoltaïque par l’entreprise attributaire sur une durée de 25 ans.

Organisation de l’Appel à Projets :

• Date de démarrage de la consultation : 09 mai 2023

• Date de la visite des trois sites : 22 mai 2023 (les entreprises candidates doivent obligatoirement confirmer leur présence) Une nouvelle visite des sites pourra être organisée avec les candidats selon les disponibilités de SNCF Réseau. 

• Date limite de remise du dossier de candidature et de la proposition : 1er Septembre 2023 à 17h

• Date prévisionnelle des négociations : septembre 2023

Les candidats devront remettre un dossier de candidature et une proposition technique et financière mettant en avant leur projet dans un esprit d’innovation tout en respectant les contraintes de la proximité avec l’exploitation ferroviaire.

La procédure de l'appel à projets est organisée en une unique phase de consultation à double détente : les candidats devront transmettre un dossier de candidature et un dossier détaillant leur proposition.

La double détente correspond à l’analyse des réponses à la consultation, qui sera effectuée en deux temps :

• Une première phase dite « Candidature » destinée à sélectionner cinq candidats porteurs de projets au maximum sur le fondement des critères prévus à l’article 2 du règlement de la consultation ;

• Une seconde phase dite « Proposition » durant laquelle les cinq propositions des porteurs de projet retenus seront analysées en détail en fonction de leur offre technique et financière.

Composition du dossier de consultation :

• Le règlement de consultation

• Les projets de Convention d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels (Annexes n°1 et 2)

• Le cahier des charges de l’étude de faisabilité (Annexe n°3)

• Le dossier de présentation des Biens (Annexe n°4)

• Le cadre de mémoire financier (Annexe n° 5)

• Le cadre de mémoire technique (Annexe n°6)

• Le fichier Plan d’affaires prévisionnel (Annexe n°7)

• Le canevas de synthèse Candidature (Annexe n°8)

• Le canevas de synthèse Proposition (Annexe n°9)

• Les pré-diagnostics des sensibilités environnementales des Biens (Annexes n°10, 11 et 12)

• Les plans de situation des Biens (Annexes n°13, 14 et 15)

Les annexes 5 à 9 sont disponibles à la demande. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une partie d’une ancienne halle entièrement réhabilitée pour une activité de crèche, située 5, rue de la Gare à BARR (67140). Le lot mis à disposition est constitué d’une halle et d’un terrain anciennement affectés à l’usage de FRET SNCF d’une superficie approximative de 410 m² composée d’un espace de « bureaux d’une superficie » de 35 m² environ avec espace kitchenette et sanitaires accessibles PMR, d’une halle d’une superficie de 95m² environ, d’une cave en sous-sol d’une superficie d’environ 80 m², d’un jardinet d’une superficie d’environ 150 m² et d’une zone de stationnement d’environ 50 m² pouvant accueillir cinq véhicules légers.

SNCF met à disposition un terarin d'environ 15000m² à louer pour une activité de stockage de grains sur les communes de VEZELISE et QUEVILLONCOURT. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local dans un ancien bâtiment voyageurs entièrement réhabilité pour une activité de bureau (logements exclus), située cour de la Gare à SOUFFELWEYERSHEIM (67460). Le lot est d’une superficie de 132m² sis au 1er étage. Il dispose également de 60 m² de parking, soit 6 places de stationnement.

Le bâtiment, longeant la voie ferrée, est entièrement sécurisé. Il est alimenté en électricité, eau et raccordé aux réseaux télécom/ informatiques. Des toilettes séparés hommes-femmes et cuisine sont installés Cette convention sera conclue pour une durée minimale de 5 ans. La durée définitive de cette dernière sera communiquée dans l’avis d’attribution du contrat.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local dans un ancien bâtiment voyageurs entièrement réhabilité pour une activité de bureau (logements exclus), située cour de la Gare à SOUFFELWEYERSHEIM (67460). Le lot est d’une superficie de 140m² sis au 2ème étage. Il dispose également de 60 m² de parking, soit 6 places de stationnement.

Le bâtiment, longeant la voie ferrée, est entièrement sécurisé. Il est alimenté en électricité, eau et raccordé aux réseaux télécom/ informatiques. Des toilettes séparés hommes-femmes et cuisine sont installés Cette convention sera conclue pour une durée minimale de 5 ans. La durée définitive de cette dernière sera communiquée dans l’avis d’attribution du contrat.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une partie d’un ancien bâtiment voyageurs pour une activité de commerce située rue de la Gare à NOYERS-PONT-MAUGIS (08350). Le lot est d’une superficie d’environ 85m² situé au rez-de-chaussée.

Le bâtiment, longeant la voie ferrée, est entièrement sécurisé. Il est alimenté en électricité et en eau. Cette convention d’occupation sera conclue pour une durée de 10 ans.

En contrepartie du droit accordé à l’occupant, celui-ci versera à SNCF Réseau une redevance d’occupation domaniale dont le seuil minimal est fixé à six mille trois cent soixante-quinze euros (6 375,00€) /an hors taxes et les charges sont directement réglées par l’Occupant au fournisseur. Le montant estimatif des impôts est de huit cent cinquante euros hors taxes (850,00€ HT) par an. La date prévisionnelle de prise d’effet est fixée au 1er février 2023.