SNCF Réseau met en location un bureau de 95 m² ainsi qu'un espace de parking de 300 m² sur le triage ferroviaire de Champigneulles (54). L'entreprise sélectionnée aura une activité de prise de service sur site ferroviaire. Son personnel devra être habilité à intervenir sur le réseau ferré national. 

La durée du contrat sera de 5 ans à partir du 1er septembre 2023. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une ancienne halle entièrement réhabilitée pour une activité d’atelier et de bureaux, située 1, Place de la Gare à SCHILTIGHEIM (67300). Le lot mis à disposition est constitué:

• d’une halle de stockage anciennement affectée à l’usage de logistique ferroviaire d’une superficie approximative de 460 m² composée :
  • d’un espace de bureaux d’une superficie de 115 m² environ avec espace kitchenette et sanitaires accessibles PMR,
  • d’une halle d’une superficie de 265 m² environ avec espace kitchenette et sanitaires,
  • d’une cave en sous-sol d’une superficie d’environ 80 m²,
• d’un quai couvert intégralement clôturé d’une superficie d’environ 360 m²
• et d’une zone de stationnement pouvant accueillir une dizaine de véhicules légers.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une ancienne halle entièrement réhabilitée pour une activité d’atelier et de bureaux, située 1, Place de la Gare à SCHILTIGHEIM (67300). Le lot mis à disposition est constitué:

• d’une halle de stockage anciennement affectée à l’usage de logistique ferroviaire d’une superficie approximative de 460 m² composée :
  • d’un espace de bureaux d’une superficie de 115 m² environ avec espace kitchenette et sanitaires accessibles PMR,
  • d’une halle d’une superficie de 265 m² environ avec espace kitchenette et sanitaires,
  • d’une cave en sous-sol d’une superficie d’environ 80 m²,
• d’un quai couvert intégralement clôturé d’une superficie d’environ 360 m²
• et d’une zone de stationnement pouvant accueillir une dizaine de véhicules légers.

La SNCF met en location un terrain nu d'une surface de 250 m² en gare de Montmédy afin d'y exercer une activité de commerce ambulant type Food-Truck. 

Le terrain sera à louer pour 5 ans à compter du 8 juin, pour un tarif de minimum 500 € HT par an, auxquels s'ajouteront de charges de 50 € HT par an et des frais de dossier de 500 € HT. 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface de 17 738m² pour une activité d’exploitation agricole Section 16 n°0176 à MERKWILLER-PECHELBRONN (67250)

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface de 11 186m² pour une exploitation agricole en jachère Section Y n°548 et 601 partiellement à LES MESNEUX (51370)

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 30 000m² pour une activité de fauche pour la récolte du foin Section 19 n°136 à 166 partiellement à ECKWERSHEIM (67550)

SNCF Réseau est l’entreprise attributaire du Réseau National Ferroviaire et en charge de la maintenance d’une infrastructure importante avec près de 47 200 kilomètres de voies ferrées, 46 000 ponts et 2200 postes d’aiguillage en France.

En quelques années, la société s’est fixé deux objectifs importants pour la maintenance et la sûreté du réseau ferré ainsi que pour son développement durable :

• Avec l’application depuis 2021 de son programme Post-Glyphosate et l’arrêt de l’utilisation du désherbant controversé, la maitrise de la végétation sur les abords ferroviaires est devenue un enjeu économique et technique important. L’identification de solutions de gestion durable des abords est constitue un objectif primordial pour SNCF Réseau.

• Identifié comme un domaine foncier majeur en France, le Réseau Ferré National représente une forte opportunité pour SNCF Réseau qui souhaite s’engager vers la « solarisation » de ses dépendances afin de contribuer aux efforts de transitions énergiques.

C’est dans ce contexte et un esprit d’innovation que s’inscrit le présent Appel à Projets avec l’attribution de trois Conventions d’Occupation Temporaires (COT) pour trois sites en Champagne-Ardenne et situés sur des abords ferroviaires de lignes en exploitation :

• Site n°1 : Surface de 1,6 hectare / Ligne n°070 000 (reliant Noisy-le-Sec à Strasbourg) / Communes de Dormans à Troissy

• Site n° 2 : Surface de 2,9 hectares / Ligne n°072 000 (reliant Le Trilport à Bazoches) / Commune de Bruyères-sur-Fère

• Site n°3 : Surface de 1,95 hectare / Ligne n°222 000 (reliant Liart à Tournes) / Commune de Logny-Bogny

Les COT ont pour objet exclusif l’installation, l’exploitation et le démantèlement d’une centrale photovoltaïque par l’entreprise attributaire sur une durée de 25 ans.

Organisation de l’Appel à Projets :

• Date de démarrage de la consultation : 09 mai 2023

• Date de la visite des trois sites : 22 mai 2023 (les entreprises candidates doivent obligatoirement confirmer leur présence) Une nouvelle visite des sites pourra être organisée avec les candidats selon les disponibilités de SNCF Réseau. 

• Date limite de remise du dossier de candidature et de la proposition : 1er Septembre 2023 à 17h

• Date prévisionnelle des négociations : septembre 2023

Les candidats devront remettre un dossier de candidature et une proposition technique et financière mettant en avant leur projet dans un esprit d’innovation tout en respectant les contraintes de la proximité avec l’exploitation ferroviaire.

La procédure de l'appel à projets est organisée en une unique phase de consultation à double détente : les candidats devront transmettre un dossier de candidature et un dossier détaillant leur proposition.

La double détente correspond à l’analyse des réponses à la consultation, qui sera effectuée en deux temps :

• Une première phase dite « Candidature » destinée à sélectionner cinq candidats porteurs de projets au maximum sur le fondement des critères prévus à l’article 2 du règlement de la consultation ;

• Une seconde phase dite « Proposition » durant laquelle les cinq propositions des porteurs de projet retenus seront analysées en détail en fonction de leur offre technique et financière.

Composition du dossier de consultation :

• Le règlement de consultation

• Les projets de Convention d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels (Annexes n°1 et 2)

• Le cahier des charges de l’étude de faisabilité (Annexe n°3)

• Le dossier de présentation des Biens (Annexe n°4)

• Le cadre de mémoire financier (Annexe n° 5)

• Le cadre de mémoire technique (Annexe n°6)

• Le fichier Plan d’affaires prévisionnel (Annexe n°7)

• Le canevas de synthèse Candidature (Annexe n°8)

• Le canevas de synthèse Proposition (Annexe n°9)

• Les pré-diagnostics des sensibilités environnementales des Biens (Annexes n°10, 11 et 12)

• Les plans de situation des Biens (Annexes n°13, 14 et 15)

Les annexes 5 à 9 sont disponibles à la demande. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une partie d’une ancienne halle entièrement réhabilitée pour une activité de crèche, située 5, rue de la Gare à BARR (67140). Le lot mis à disposition est constitué d’une halle et d’un terrain anciennement affectés à l’usage de FRET SNCF d’une superficie approximative de 410 m² composée d’un espace de « bureaux d’une superficie » de 35 m² environ avec espace kitchenette et sanitaires accessibles PMR, d’une halle d’une superficie de 95m² environ, d’une cave en sous-sol d’une superficie d’environ 80 m², d’un jardinet d’une superficie d’environ 150 m² et d’une zone de stationnement d’environ 50 m² pouvant accueillir cinq véhicules légers.