La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention
d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local, actuellement
en restructuration, d’environ 61 m² pour une activité de commerce et /ou petite restauration et/ou
stockage et une place de parking dédiée.
Le BIEN est situé rue de la Gare à BARR, et est repris au cadastre de la commune de BARR sous
le n°403 de la Section 19. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
ne sont pas autorisées sur le bien.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local, actuellement en restructuration, d’environ 82 m² pour une activité de commerce et /ou petite restauration et/ou stockage, et une place de parking.

Le BIEN est situé rue de la Gare à BARR, et est repris au cadastre de la commune de BARR sous le n°403 de la Section 19. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local, actuellement en restructuration, d’environ 212 m² pour une activité de commerce et /ou petite restauration.

Le BIEN est situé rue de la Gare à BARR, et est repris au cadastre de la commune de BARR sous le n°403 de la Section 19. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

La SNCF Réseau met à disposition un terrain nu de 1050m², ru du Commandant Ménard à Montmédy, pour un activité d'exploitation d'un parc de garages. 

Le tarif minimum proposé est de 1500 € HT par an auxquels s'ajoutent 150 € HT de frais annuels relatifs aux impôts fonciers ainsi que 500 € HT de frais de dossier. 

La durée fixée est de 5 ans à compter du 1er février 2024. 

Entrepôt de 550 m² environ environ augmenté d'un terrain de 1600 m² à l'arrière de la gare de Strasbourg, sur le rue Wodli, pour une activité temporaire estivale d'urbanisme transitoire.

La SNCF Réseau met à disposition un terrain nu à la location dans la commune de Provenchères-et-Colroy, dans département des Vosges. 

Ce terrain de 12400m² se situe le long des voies de la ligne reliant Strasbourg à St-Dié et est destiné à accueillir une entreprise exerçant l'activité de fabrication de palettes et d'emballages bois. 

Le terrain sera à louer pour le 1er octobre à un tarif minimum de 16 000 € HT par an, s'ajoutant des charges d'impôts et taxes de 600 € HT par an et des frais de dossier de 100 € HT (payables la première année). 

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 3 000 m² et d’un bâtiment, d’une surface d’environ 300 m², pour les activités de vendanges, situés rue de la Gare, Section OA n°1645 à VAUCIENNES (51480).

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien. La présente convention ne donne pas droit à l’OCCUPANT de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition.

L’OCCUPANT s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.