Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un local (POSTE 1) d’environ 100m² (85m² au RDC et 15 m² à l’étage) pour une activité de bureaux, vestiaire pour prise de service et réfectoire et d’un terrain nu, d’une surface d’environ 100 m² pour du parking situé rue de Saint-Junien, Section 62 n°336 à SCHILTIGHEIM (67300).

Toute pénétration dans les emprises ferroviaires est strictement interdite, conformément au code des transports, article L 2242-4. Seules sont habilitées à pénétrer dans les emprises ferroviaires les personnes (cheminots, et entreprises ferroviaires) ayant une habilitation aux risques ferroviaires, les aptitudes nécessaires et une formation liée aux particularités locales.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

• La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'un bail civil relatif à la mise à disposition d’un bâtiment, composé de 165 m² environ de bureaux et de 140 m² environ d’entrepôt, ainsi que d’un terrain, d’environ 100m², sis 28 route de Rouffach à COLMAR (68000), parcelle 31 de la Section OH, en vue de réaliser une activité tertiaire, artisanale ou commerciale et une activité de stockage de matériel divers, ainsi qu’une une zone de stationnement.
• Le locataire est autorisé à réaliser, à ses frais, des travaux d’aménagements dans le bien et après accord de FRET SNCF. La mise en accessibilité du local pour la fréquentation du public est à la charge exclusive du locataire. 
• Le locataire s’engage également à ordonner et à limiter les dépôts de matériaux que le locataire réalise sur le quai, côté voie ferrée.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une surface d’environ 215 m², situé dans la Cour de l’ancienne Gare de MIRECOURT (88500), repris au cadastre de la commune de MIRECOURT sous le n° 406 de la Section AE, lieu-dit « 16 AV DU MARECHAL FOCH », en vue de réaliser une activité de stationnement de véhicules de tout type.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’une surface d’environ 2 420 m², situés Quai du Chemin de Fer à SARREGUEMINES (57200), repris au cadastre de la commune de SARREGUEMINES sous le n° 122 et 195 de la Section 22, lieu-dit « CLOS CLOSERIE DES LILAS », en vue de réaliser une activité de stationnement de véhicules de tout type.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 300 m² pour du stockage de matériel et matériaux situé proche de l’Impasse du Chemin de Fer à GAMBSHEIM (67760), Section 35 n°377.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

Mise à disposition d’un terrain de 120 m² environ, situés Avenue Foch à DIEUZE (57260), au cadastre de la commune de DIEUZE (57260) sous le n° 109 de la Section 09, lieu-dit « 48T AV FOCH », en vue de réaliser une activité de vente au déballage de sapins pour une période d'environ un mois. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local d’environ600 m² pour une activité de bureaux, vestiaire et d’un terrain d’environ 600 m² pour du parking situés 1A, rue Coulaux à STRASBOURG (67000).

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

La présente convention ne donne pas droit à l’OCCUPANT de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition, à l’exception des travaux d’entretien et des travaux d’aménagements qui pourraient s’avérer nécessaires pour une nouvelle configuration des bureaux.

La présente mise en concurrence a pour objet la conclusion d’un bail civil portant sur un bien immobilier nécessaire au transport ferroviaire national appartenant à la société SNCF Voyageurs dont les caractéristiques sont les suivantes :

Un terrain bâti d’une surface d’environ 5 075 m² comportant 5 000 m² de terrain nu pour une activité d’exploitation industrielle d’une dalle de ferraillage, et 75 m² de bâtiment à usage de sanitaire et de bureaux, proche de la rue du Maquis et de l’avenue Gambetta à CHALINDREY (52600) repris au cadastre Section AL n°567.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pourront être autorisées sur le bien. Le LOCATAIRE pourra occuper une surface moindre (maximum une année) le temps d’obtenir les autorisations préfectorales nécessaires à l’activité ICPE.