La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un
terrain nu, d’une surface d’environ 300 m² pour une activité de stationnement de
véhicules situé lieu-dit « La Corvée », Section ZB n°129 à NEUVILLE-SUR-SEINE (10250)

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas
autorisées sur le bien.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 8000 m² pour de l’exploitation agricole (terrain de pâturage), situé proche de la rue Neuve à ROESCHWOOG (67480), Section 2 parcelles 340 et 586.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

Mise à disposition d’un terrain nu d’une surface de 650 m² environ ainsi que d’une halle d’une surface de 109 m² sis à proximité du 129, rue de Lorraine à SAINT-LEONARD (88650) et proche de la gare, référencés au cadastre sous le n° 507 de la Section AM, lieu-dit « CROIX LAURENT », en vue de réaliser une activité de stockage de matériels et matériaux divers.

Le bien est situé en zone UY, zone destinée principalement à l’implantation d’activités, industrielles, scientifiques et techniques, artisanales, etc.

La présente mise en concurrence a pour objet la conclusion d’un bail civil portant sur un bien immobilier nécessaire au transport ferroviaire national appartenant à la société FRET SNCF. Ce terrain non bâti est sis sur la commune de KESKASTEL proche de la route de Herbitzheim. Sa surface est d’environ 9 000 m² permettrait d’y exercer une activité industrielle et commerciale de stockage de matériel et matériaux divers.

Ne sont pas autorisées les activités qui relèveraient du régime des installations classées pour l’environnement.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de deux bureaux, d’une superficie respective de 28 m² et 40 m², pour une activité de bureaux, vestiaire pour prise de service situés au 1 ^er étage du Poste D rue du Dépôt à SOUFFELWEYERSHEIM (67460). L’occupation comprend l’utilisation des sanitaires communs situés à cet étage.

Toute pénétration dans les emprises ferroviaires est strictement interdite, conformément au code des transports, article L 2242-4. Seules sont habilitées à pénétrer dans les emprises ferroviaires les personnes (cheminots, et entreprises ferroviaires) ayant  une habilitation aux risques ferroviaires, les aptitudes nécessaires et une formation liée aux particularités locales.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

SNCF Immobilier loue un espace de travail (bureau entrepôt) dans une partie d'une ancienne halle entièrement rénovée.

Le bâtiment se situe à côté de la gare de BARR avec un parking public mis à disposition. L'entrée du local est accessible par une porte sectionnelle électrique à même la rue.

Il est composé d'une pièce d'environ 60 m² dont la moitié est légèrement en mezzanine, permettant  la mise en place de bureaux. Des aménagements sont possibles pour l'installation d'un point d'eau. 

SNCF Immobilier loue un espace de travail (bureau entrepôt) dans une ancienne halle entièrement rénovée qui peut être exploité par des activités de commerce (hors grande restauration), de bureau, profession libérale ou artistique.

Le bâtiment pourvu d’un accès PMR se situe à côté de la gare de BARR avec un parking public mis à disposition.

Il est composé d'une partie bureau, cuisine, doubles toilettes et de deux grandes salles avec trois portes sectionnelles pour les ouvertures extérieures. Il est équipé d’un système de climatisation réversible pour la partie bureau, d'un système électrique pour les sanitaires et cuisine, et d'un chauffage gaz aérothermes pour le restant de la halle.

Mise à disposition d’un bâtiment d’environ 40 m² sis à proximité de l’Avenue de France à HAGONDANGE (54300), en vue de réaliser une activité tertiaire ferroviaire. Les accès se font par le chemin adjacent à l’avenue de France.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

Le bien est situé en zone UXf, zone urbaine réservée au fonctionnement du service public ferroviaire et aux activités liées.

De plus, le bien est situé à proximité du domaine ferroviaire exploité. Le candidat devra être habilité aux risques ferroviaires pour des raisons de sécurité d’accès aux emprises ferroviaires.

Mise à disposition d’un terrain non bâti, situé rue des Tilleuls à MONTREUX-VIEUX (68A210), d’une surface de 12 000 m² décomposé en deux zones :

- La zone A d’une surface de 6390 m² ;

- La zone B d'une surface de 5610 m² ;

en vue de réaliser une activité de stockage de matériels et matériaux divers.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sur le bien, et après accord de SNCF Réseau.

Le bien est situé dans une commune couverte par le RNU.

Mise à disposition d’un bâtiment d’environ 187 m² et d’un terrain de 175 m² environ, situés 5, Impasse au Sugnon à MONTIGNY-LES-METZ (57950), en vue de réaliser une activité tertiaire ferroviaire et une activité de stationnement de véhicules légers. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

Les accès se font par l’impasse au Sugnon. L’accès au BIEN nécessitant de traverser des emprises ferroviaires exploitées, l’OCCUPANT devra, préalablement à la signature de la convention d’occupation temporaire, transmettre son certificat de sécurité ferroviaire valide et en cours.

Le bien est situé en Zone US, zone urbaine sis en emprise ferroviaire.