SNCF Réseau met à disposition un bien immobilier bâti d'une superficie d'environ 1 920 m² sis 10 bis rue de Clichy à SAINT-OUEN (93400). La convention d'occupation temporaire est conclue pour une durée de CINQ (5) ans à compter du 1er novembre 2021 pour se terminer le 31 octobre 2026 inclus.

SNCF Réseau met à disposition un terrain nu d'une surface de 1 330 m² situé rue de Clichy à Saint-Ouen pour une activité industrielle ou de stationnement. La convention d'occupation temporaire sera conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 16 novembre 2021 pour se terminer le 15 novembre 2026.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la commercialisation d’un bureau d’une surface totale de 50 m², situé 7 place du Général de Gaulle à VAIRES-SUR-MARNE (77), en vue d’y exercer une activité d’auto-école.

Le BIEN est situé en gare de VAIRES-TORCY (77) et est repris au cadastre de la commune de VAIRES-SUR-MARNE sous le numéro 001 de la section AR.

Le BIEN est situé en zone UAa du PLU. Ce secteur est défini par le PLU comme étant le quartier de la gare, qui a pour vocation le maintien d’un habitat mixte accompagné de commerces et de services présentant une densité forte. Les constructions sont en règles générales en ordre continu sur l’alignement des voies. L’aménagement des installations existantes qui sont classées au titre de la loi n°76 663 du 19 juillet 1976 est interdit sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage, et à améliorer en tant que de besoin l’aspect général des constructions et installations.

Mise à disposition d'un terrain nu sis Cité du Grand Cormier à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), d'une surface de 7 810m², pour une activité industrielle, tertiaire et/ou zone de stationnement.

Mise à disposition par Réseau d’un terrain nu pour une superficie totale de 187 m²sur la commune de PARIS 12^ème pour une activité de stationnement de véhicules légers.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une surface de 2.065 m², pour y exercer une activité d’organisation d‘événements à caractère culturel ou festif, ludique ou sportif.

Le BIEN est situé au 107 rue Leblanc et est repris au cadastre de la commune de PARIS (75015) sous les n°39 et 42 de la Section FQ.

Commercialisation d'un local de 23,83m² à la sortie de la gare de Pierrefitte-Stains (93380) pour une activité commerciale ou de restauration

Commercialisation d'un local de 61m² à la sortie de la gare de Pierrefitte-Stains (93380) pour une activité commerciale ou de restauration.

Commercialisation d'un terrain nu d'environ 3 150m² au 22 rue de l'Avenir à EPINAY-SUR-SEINE (93800) pour une activité commerciale, industrielle ou de stationnement.

Commercialisation d'un terrain nu d'environ 3 150m² au 22 rue de l'Avenir à EPINAY-SUR-SEINE (92800) pour une activité commerciale, industrielle ou de stationnement.