La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti en l’état, d’une superficie d’environ 1200 m² (4 arches sous le viaduc ferroviaire) situé rue Camille Desmoulins à ISSY LES MOULINEAUX (92130) et repris au cadastre de la commune sous le numéro 12p de la section OG, référencé UT 000092X en hors site, le long de la ligne n° 977 000  au niveau du K 5+871.

Le présent appel à candidature porte sur la mise à disposition au profit d’un seul attributaire d’emplacements bâtis et non bâtis appartenant aux différentes SA du Groupe SNCF (GS) à savoir SNCF Réseau, FRET SNCF, SNCF Voyageurs et la Société Nationale SNCF (SN SNCF) en vue de l’exploitation et de l’installation d’équipements publicitaires. Aux termes de la procédure de consultation, l’attributaire unique des quatre (4) contrats sera autorisé à exploiter pour son propre compte et à titre exclusif les équipements publicitaires mis à disposition par les différentes SA du GS et à installer et exploiter des nouveaux équipements publicitaires.

Ces différents contrats seront conclus pour une durée de huit (8) années à compter du 1er avril 2024. En contrepartie du droit accordé à l’occupant, celui-ci versera à chaque propriétaire un loyer dont les modalités de calcul sont précisées dans le règlement de consultation.

A titre informatif, au 1^er juillet 2023, 5720 faces publicitaires « Grand Format » sont exploitées et réparties comme suit : 5 514 faces (2 778 mobiliers) SNCF Réseau,124 faces (67 mobiliers) SNCF Voyageurs, 55 faces (28 mobiliers) FRET SNCF et 27 faces (11 mobiliers) SN SNCF.

NANTERRE - "île ferroviaire"

Au sein d'une vaste emprise ferroviaire, SNCF a construit un site de maintenance et de garage en ligne (SMGL) composé de 7 voies de garages de rames et d’un atelier de maintenance de niveau 2, classé sous le régime ICPE de la déclaration. Cet atelier comporte deux voies sur fosse qui s’inscrivent pour partie sous une grande halle ferroviaire, une voie de remisage, un tiroir d’évolution et des bâtiments de service.

La partie des terrains et de la Halle inutilisés par le site de maintenance constitue l’emprise disponible d’une superficie d’environ de 10 809 m² se décomposant en 2 lots:

• Lot 1 : Emprise de terrain non bâti cadastrée section AG n° 204 appartenant à SNCF Réseau d’une superficie approximative de 6 645 m² ;
• Lot 2 : Partie de la Halle non occupée par l'atelier de maintenance SNCF cadastrée section AG n° 204 appartenant à SNCF Réseau d’une superficie approximative de 4 164 m². 

SNCF Réseau met à disposition un bien non bâti de 56 m² situé 14 rue des Callais à Ermont (95600) pour une durée de 5 ans à partir du 1er octobre 2023 pour un usage commercial.

Mise à disposition par Réseau d’un terrain nu pour une superficie totale de 500 m²sur la commune de PARIS 18^ème pour une activité de stationnement de petits trains touristiques, ou d’autres types de véhicules.

FRET SNCF commercialise 25 000  m² d'entrepôts sur le site de Bercy, sur la partie inférieure de la Rapée, site classé ICPE. Situé en connexion rapide avec la voie rapide Quai de Bercy, il s'agit de l'une des dernières opportunités au centre de Paris.

SNCF Réseau met à disposition un terrain d'environ 2 900 m² situé rue de la liberté à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) pour une durée de 5 ans à partir du 10 juillet 2023 pour un usage industriel et/ou de stationnement.

Mise à disposition par Réseau d’un terrain nu et d’un bâtiment pour une superficie totale de 1 700 m² sur la commune de PARIS 16^ème pour une activité de stationnement de véhicules légers et l’exploitation de la station de carburants.

Mise à disposition par SNCF Réseau d’un terrain nu et d’un bâtiment pour une superficie totale de 900 m² sur la commune de PARIS 16^ème pour une activité de stationnement de véhicules légers et l’exploitation de la station de carburants.