Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique. 

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain, en l’état, non bâti d’une superficie d’environ 1 160 m² de terrain nu situé Chemin rural 44 des Bois Saint-Vincent aux Mureaux pour y exercer une activité de stockage.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu, en l'état, d’une superficie d’environ 3 365 m² situé 129 avenue de Verdun à Argenteuil (95100), et repris au cadastre de ladite commune sous le n°26p de la section AY, en vue d’y exercer une activité industrielle.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu de 100 m² et d’un bâtiment de 83 m² situé 77 rue Des nouettes sur la commune de Paris 75015

SNCF Réseau mis à disposition un terrain nu sur la commune de Trappes d'environ 300m² situé Avenue de l'armée Leclerc à Trappes 78190.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un bien immobilier dans le cadre de l’exercice d’une activité économique (de stockage) . Ce bien d’une superficie d’environ 1 550 m² est décomposé comme suit : 

- Environ 1 350 m² de terrain non bâti; 

- Environ 200 m² de bâtiment

Le BIEN est situé 14 Vieux Chemin de Paris à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190).

SNCF Réseau met à disposition d’un bâtiment, en l’état, d’une superficie d’environ 44 m² situé boulevard de la résistance en Gare du Val d’Argenteuil (95100), en vue d’y exercer une activité de restauration rapide et à emporter.