La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 3 000 m² et d’un bâtiment, d’une surface d’environ 300 m², pour les activités de vendanges, situés rue de la Gare, Section OA n°1645 à VAUCIENNES (51480).
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien. La présente convention ne donne pas droit à l’OCCUPANT de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition.
L’OCCUPANT s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.
SNCF Réseau met en location un bureau de 95 m² ainsi qu'un espace de parking de 300 m² sur le triage ferroviaire de Champigneulles (54). L'entreprise sélectionnée aura une activité de prise de service sur site ferroviaire. Son personnel devra être habilité à intervenir sur le réseau ferré national.
La durée du contrat sera de 5 ans à partir du 1er septembre 2023.
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une ancienne halle entièrement réhabilitée pour une activité d’atelier et de bureaux, située 1, Place de la Gare à SCHILTIGHEIM (67300). Le lot mis à disposition est constitué:
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’une ancienne halle entièrement réhabilitée pour une activité d’atelier et de bureaux, située 1, Place de la Gare à SCHILTIGHEIM (67300). Le lot mis à disposition est constitué:
Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et plus particulièrement à l’article L 2122-1-1 crée par l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, une convention d’occupation a été délivrée suite à une procédure préalable de mise en concurrence du 09 février 2023 et publiée à cette date dans https://www.epublimmo.sncf/ à la société COOP AGR PROD BIOLOGIQUES LORRAINS.
La SNCF met en location un terrain nu d'une surface de 250 m² en gare de Montmédy afin d'y exercer une activité de commerce ambulant type Food-Truck.
Le terrain sera à louer pour 5 ans à compter du 8 juin, pour un tarif de minimum 500 € HT par an, auxquels s'ajouteront de charges de 50 € HT par an et des frais de dossier de 500 € HT.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.
La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface de 17 738m² pour une activité d’exploitation agricole Section 16 n°0176 à MERKWILLER-PECHELBRONN (67250)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.
La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface de 11 186m² pour une exploitation agricole en jachère Section Y n°548 et 601 partiellement à LES MESNEUX (51370)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.
La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 30 000m² pour une activité de fauche pour la récolte du foin Section 19 n°136 à 166 partiellement à ECKWERSHEIM (67550)