Le BIEN immobilier mis à disposition constitue un terrain nu d’une contenance estimée 54 m²,

Le BIEN est constitué par une bande de terrain comprise entre le boulevard de La Chapelle et la rue Tombouctou à PARIS (75018) et est repris au cadastre de la commune sous le n°30 de la Section CI.

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 65 m² de terrain nu situé au 7 rue Fernand Auchoix à Taverny (95150) et repris au cadastre de la commune de Taverny (INSEE :95607) sous le n° 329p de la Section BX.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 034 m² de terrain nu situé au 32 rue Saint-Léger à Saint-Germain-en-Laye (78100) et repris au cadastre de la commune de Saint-Germain-en-Laye sous le n°15 de la Section AV.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 322 m² composé comme suit : 

- D’un bâtiment d’environ 297 m² constituant une partie du bâtiment n°20, 

- D’un terrain nu d’environ 25 m² correspondant à deux places de parking qui sont mises à la disposition de l’OCCUPANT. 

Le bien est situé GARE SNCF - Quai D au 34 bis Avenue de la Marne à Asnières-sur-Seine (92600), et est repris au cadastre de la commune (INSEE 92004) sous le n°130 de la Section AO.

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 300 m² de terrain nu enherbé, situé au 1 rue Maréchal Foch à Sannois (95110) repris au cadastre de la commune de Sannois sous le n°696p de la section AH.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 3 827 m² de terrain nu situé en bordure de la Grande Ceinture à l’intersection entre la rue de la Bruyère et l’avenue de Versailles à Poissy (78300) et repris au cadastre de la commune (INSEE : 78498) sous les numéros 0275, 0247, 0769 et 0501 de la section BD. 
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 26 m² de terrain nu, situé au 2 Avenue de la libération à Méry-sur-Oise (95540) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°2384p de la Section B.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 50 m² de terrain nu situé au 12 Sente des Hauts Châtelets à Triel-sur-Seine (78510, et repris au cadastre de la ladite commune sous le n°426p de la Section BZ.