Île-de-France

172-10-02-2020-PARIS-75-Commerce - Commerces PARIS 228m²

Description

Le BIEN, objet de la consultation, est situé à PARIS 13e 105 rue de Tolbiac et est repris au cadastre de la commune de PARIS sous le n° 5 de la Section CS, lieu-dit Gare des Gobelins. Il est référencé sous le numéro d’UT SNCF 002166Y, bâtiment 002166Y-100, Lot n°002166Y-105.

une boutique d’une superficie de 228m²

Candidatures à l'étude

Candidatures ouvertes
Candidatures à l’étude
Sélection terminée
Type de bien Commerces
Localisation PARIS
Surface 228m²
Date limite de remise des questions 19/02/2020 20:00
Date limite de remise des candidatures 24/02/2020 12:00

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Avis d’information-867-2020-77-AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS

Région
Île-de-France
Description

Par convention n°100000000378100 (RF7099608102) à effet du 1er juillet 2009 et par un avenant n°1 à effet du 24 juin 2014, la société SFDM a été autorisée à occuper un bien immobilier non bâti d’une superficie de 984 m², comportant une chambre à vanne de raccordement à l’oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) construite par l’OCCUPANT, à usage d’exploitation de cette chambre à vanne. Cette convention est arrivée à échéance le 31 juillet 2019. La chambre à vanne est indispensable au raccordement à l’oléoduc DMM.

Début de l'avis
Code postal
77720
Ville
AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS
Documents d'information
Avis d'information - SFDM.pdf (mis à jour le : 08-01-2020 17:22) 547.2 Ko
Date de dépôt de document
Ville
Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Avis d’information-866-2020-77-CHELLES

Région
Île-de-France
Description

Le BIEN sis Chemin du Corps de Garde sur la commune de CHELLES (77500) présente une superficie de 1 500 m² de terrain non bâti.

Le bien objet de la convention est un emplacement du parking attenant à l’entreprise appartenant à la société MOTUL. Par conséquent, seule la société MOTUL a intérêt à occuper l’emplacement à usage de parking. Du fait des caractéristiques géographiques du terrain, la présente occupation est exemptée de procédure de sélection préalable.

Début de l'avis
Code postal
77500
Ville
CHELLES
Documents d'information
Avis d'information - MOTUL.pdf (mis à jour le : 08-01-2020 16:28) 543.56 Ko
Date de dépôt de document
Ville
Chelles

835-12-12-2019-PARIS-75-Terrains nus - Terrains nus PARIS 473m²

Description

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique de stationnement

Candidature close

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Sélection terminée
Type de bien Terrains nus
Localisation PARIS
Surface 473m²
Date limite de remise des questions 19/12/2019 18:00
Date limite de remise des candidatures 26/12/2019 17:00

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801-09-12-2019-VITRY SUR SEINE-94-Terrains nus - Terrains nus VITRY-SUR-SEINE 7991m²

Description

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une surface totale de 7 991 m²  Pour y exercer  une activité de :

  • Création et exploitation d’une plateforme de tri, traitement et valorisation des terres polluées non dangereuses
  • La reconstitution de 25 places de stationnement au profit du Technicentre SNCF à proximité

 

Le BIEN est situé rue Léon Mauvais à Vitry-sur-Seine (94400), et est repris au cadastre de la commune de Vitry-sur-Seine sous le n° 131 de la section DJ.

Candidature close

Candidatures ouvertes
Candidatures à l’étude
Sélection terminée
Type de bien Terrains nus
Localisation VITRY-SUR-SEINE
Surface 7991m²
Date limite de remise des questions 13/12/2019 12:00
Date limite de remise des candidatures 16/12/2019 10:00

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160-06-12-2019-PARIS-75-Terrain nu - Terrains nus PARIS 5000m²

Description

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu du domaine public ferroviaire  de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique du 7 janvier 2020 au 30 juin 2020.

Candidatures à l'étude

Candidatures ouvertes
Candidatures à l’étude
Sélection terminée
Type de bien Terrains nus
Localisation PARIS
Surface 5000m²
Date limite de remise des questions 11/12/2019 12:00
Date limite de remise des candidatures 12/12/2019 18:00

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