La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain situé 5 rue Denis Papin à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), repris au cadastre de la commune sous le numéro 69 de la section AO.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un bien bâti d’une surface de 12 m² sur la commune de Paris à l’adresse suivante : 61 Boulevard de Beauséjour dans le 16ème arrondissement, repris au cadastre de la commune de PARIS sous le n° 15 de la Section DP.

Cette convention sera conclue pour une durée de trois (3) ans ferme avec une possibilité de deux prolongations d’un (1) an si les projets de la Petite Ceinture le permettent.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un bien bâti pour les voûtes n°71 à 90 d’une surface totale indivisible de 608 m² sur la commune de Paris à l’adresse suivante : 25 Quai de l’Oise dans le 19ème arrondissement, parcelle cadastrée sous le n°64 de la section BH sur la commune de Paris pour une activité artistique et d’animation de quartier.

SNCF Réseau met à disposition un terrain nu avec accès piéton et carrossable pour une activité industrielle ou commerciale ou stationnement

SNCF Réseau mets à disposition un local pour une activité commerciale

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la commercialisation d’un terrain nu d’une surface totale de 1 700 m², situé boulevard Jules Guesde à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94), en vue d’y exercer une activité d’entreposage de matériels et matériaux de construction.

Le BIEN est situé en gare de LE PLANT CHAMPIGNY et est repris au cadastre de la commune de Pantin sous le numéro 55p de la section X.