Île-de-France

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 199 m² de terrain nu, situé situé avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) et est repris au cadastre de la commune (insee 93029) sous le numéro 66 de la section J.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 066 m² de terrain nu comportant :
-    De la voirie sur une partie de la rue latérale du viaduc ;
-    Du parking gratuit situé sous 6 arches du viaduc.

Situé rue Latérale du Viaduc sur la commune de Le Perreux-sur-Marne (94170) et repris au cadastre de la commune sur les parcelles suivantes : 
• Section AO n°001 : 700 m² 
• Section BC n°065 : 366m²

 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 202 m² de mur répartis sur environ 608 m de linéaire, situé 5 avenue du Stade de France à Saint-Denis (93200) et repris au cadastre de la commune de Saint-Denis (INSEE 93066) sous le n°0009 de la Section CG.

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 900 m² de terrain nu situé au 3/38 boulevard de la Gare à Saint-Gratien (95210) et repris au cadastre de la commune (INSEE 95555) sous le n°0733p de la Section AI.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 90 m² de terrain nu, situé au 4 rue de Nice Viroflay (78220) et repris au cadastre de la commune (INSEE : 78686) sous le n°849p, de la Section AC.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 742 m² de terrain nu, comportant : - 142 m² à usage de parking gratuit - 600 m² d’espaces verts Situé avenue du Bon Roi Saint-Louis à Poissy (78300) et repris au cadastre de la commune (INSEE 78498) sous les numéros 52 et 10 de la Section AR, sous le numéro 55 de la Section AT.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 37 687 m² de terrain nu situé en bordure des lignes du RER A en direction de Poissy et de Achères Ville et de la Grande Ceinture, et est repris sous les références cadastrales présentées dans la sous-partie 2.2 « Description du BIEN » des communes respectives de POISSY (INSEE : 78498) et SAINTGERMAIN-EN-LAYE (INSEE : 78551).
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 55 m² de terrain nu, au 4 Boulevard Vercingétorix à Argenteuil (95100), et repris au cadastre de la commune (INSEE : 95018) sous le n°0345p, de la Section AZ.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 000 mètres linéaires, situé sur l’emprise du tronçon de l’ancien tracé de la ligne allant du kilomètre 32.400 au kilomètre 33.400 et est repris au cadastre des communes de CHALIFERT (77144) sous les numéros 248, 1051, 1105, 1202, 1428 de la Section A et de DAMPART (77400) sous les numéros 306, 307, 308, 311, 312, 315, 331, de la section X.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 38 m² de terrain nu, situé au 58 rue Fernand Forest à Suresnes (92150), et repris au cadastre de la commune de SURESNES (INSEE : 92073) sous le n°281p, de la Section AB.