Île-de-France

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 000 mètres linéaires, situé sur l’emprise du tronçon de l’ancien tracé de la ligne allant du kilomètre 32.400 au kilomètre 33.400 et est repris au cadastre des communes de CHALIFERT (77144) sous les numéros 248, 1051, 1105, 1202, 1428 de la Section A et de DAMPART (77400) sous les numéros 306, 307, 308, 311, 312, 315, 331, de la section X.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 38 m² de terrain nu, situé au 58 rue Fernand Forest à Suresnes (92150), et repris au cadastre de la commune de SURESNES (INSEE : 92073) sous le n°281p, de la Section AB.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 229 m² répartit comme suit : -    103 m² de bâti (T 006 bat. 007) ; -    126 m² de terrain nu (T007) contigu au bâtiment. Situé Place des Droits de l’Homme à SAINT-DENIS (93210), au niveau de la gare la Plaine Stade de France (RER B), et repris au cadastre de la commune (INSEE 93066) sous le n°65 (120 m²) et le n°63 (109 m²) de la Section CG.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 63 m² de terrain nu, au 7 rue Boursault à PARIS (75017) et repris au cadastre de la commune de PARIS sous le n° 103p de la Section CL.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 110 m² de terrain nu, situé au 17 bis impasse Marceau à Argenteuil (95100) et repris au cadastre de la commune d’Argenteuil (INSEE 95018) sous le n°224 de la Section BC.

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 345 m² de terrain, située à proximité du 21-29 rue Raymond Poincarré et est repris au cadastre de la commune de THORIGNY-SUR-MARNE (77400) sous le numéro 339 de la Section AK et situé sur l’UT 000655F.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 23,83 m² de locaux, situé au 9 place du Général Leclerc à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380), à la sortie de la gare de Pierrefitte-Stains, et est repris au cadastre de la commune de Pierrefitte-sur-Seine sous le n°15p de la Section I, lieu-dit.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 33,12 m² de terrain nu enherbé, situé au 2 rue Jean Jaurès à Arnouville (95400) et repris au cadastre de la commune (INSEE 95019) sous le n°0668 de la Section AB.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 197,70 m² comportant : - 197,70 m² de terrain nu - 53,58 m² d’échafaudages, Situé du 68 au 76 rue Leblanc à Paris (75015) et est repris au cadastre de la commune de Paris (INSEE 75115) sous le n°42 de la Section FQ.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 54 m² de terrain nu, situé sur le terrain n°001 de l’UT 002172J, au point kilométrique 000+350 de la ligne 272 000, de « Paris Nord à Lille ». Le BIEN est constitué par une bande de terrain comprise entre le boulevard de La Chapelle et la rue Tombouctou à PARIS (75018) et est repris au cadastre de la commune sous le n°30 de la Section CI.