Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 44 m² de terrain nu, situé 11 rue de la Station à Colombes (92700) et repris au cadastre de la commune (INSEE 92025) sous le n°34p de la Section Z.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur la mise à disposition d’un terrain d’une superficie d’environ 141 m² répartis sur environ 26 mètres linéaires, comportant : 

- Mur côté rue : 15 m² sur environ 6 mètres linéaires 

- Mur côté voie ferrée : 126 m² sur environ 20 mètres linéaires 

Le bien est situé au 44 rue du Président Kennedy à Alfortville (94140) et est repris au cadastre de la commune (INSEE 94002) sous les n°144p de la Section R.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 40 m² de terrain nu, situé 7 avenue des Monts Clairs, 92700 COLOMBES et repris au cadastre de la commune (INSEE 92025) sous le n°340p de la Section AH.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 12,60 m² de terrain nu, situé 2 rue du Général Alaurent à La Frette-sur-Seine (95530), et repris au cadastre de la commune (INSEE :95257) sous le n°554p de la Section AE.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 324 m² de terrain nu, situé Rue Aubry Vitet à Argenteuil (95100), et est repris au cadastre de la commune (INSEE :95018) sous le n°549p de la Section AY
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 32 m² de terrain nu, situé au 93 rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), et repris au cadastre de la commune (INSEE :92026) sous le n°208p, de la Section G.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 260 m² répartis sur environ 40 mètres linéaires, comportant : - 130 m² de fresque réalisée sur un des deux murs situés sous le pont-rail, en mars 2024 sur environ 20 mètres linéaire - 130 m² de fresque réalisée sur le second mur situé sous le pont-rail, en août 2025 sur environ 20 mètres linéaire