Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Réseau sans procédure de sélection préalable, au profit de la société SOGEA pour son survol de grue G1, sur un terrain non bâti sis 58 rue du Maréchal Joffre à SANNOIS (95110) - Article L 2122-1-3 du CGPPP

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Mobilités sans procédure de sélection préalable, au profit de la SCCV MERY-SUR-OISE, sur un terrain non bâti sis avenue Marcel Perrin sur la route D928, en face du numéro 12 - Article L 2122-1-3 du CGPPP

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Mobilités sans procédure de sélection préalable, au profit de la société ROBERT FRET, sur un terrain non bâti sis place du 19 mars 1962 au BLANC-MESNIL (93150) - Article L 2122-1-3 du CGPPP

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Réseau sans procédure de sélection préalable, au profit de la société RATP, sur un terrain non bâti au 98bis rue Ardoin à SAINT-OUEN (93400) - Article L 2122-1-3 du CGPPP

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Mobilités sans procédure de sélection préalable, au profit de la société NGE, sur un terrain non bâti accessible depuis le 9 rue Cugnot à FOSSES (95470) - Article L 2122-1-3 du CGPPP

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Réseau sans procédure de sélection préalable, au profit de la société FM-TP, sur un terrain non bâti sis sur les communes de Blanc-Mesnil et Aulnay-sous-Bois - Article L 2122-1-3 du CGPPP

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Réseau sans procédure de sélection préalable, au profit de la société COREDIF pour un survol de grue G3, sis 11 rue de Clichy à SAINT-OUEN (93400) - Article L 2122-1-3 du CGPPP

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Réseau sans procédure de sélection préalable, au profit de la société CORDONNIER FRERES, sur un terrain non bâti sis 9/15 rue du Bailly à SAINT-DENIS (93200)- Article L 2122-1-3 du CGPPP

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Réseau sans procédure de sélection préalable, au profit de la société SADI TRANSPORT, sur un terrain non bâti au 14 rue de la Liberté à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) - Article L 2122-1-3 du CGPPP