La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu en l'état d'environ 225 m² situé 2 rue de la Petite Haie sur la commune de VAUX-SUR-SEINE (78740) pour une activité de stationnement ou de stockage

Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition de deux sites situés aux abords de la Petite Ceinture à Paris :
• Gare de Vincennes – 101-103 Cours de Vincennes – 75020 Paris (objet du lien de publication suivant : https://epublimmo.sncf/avis/3072-16-07-2025-paris-75-appels-projets)
• Voûtes Vaugirard – 372 rue de Vaugirard / 23 rue du Hameau, 28 rue du Hameau – 75015 Paris (objet du présent lien de publication)
Ces sites relevant du domaine public de l’Etat ont été attribués à SNCF Réseau. Ils seront mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels d’une durée de 20 ans.
Le périmètre de l’appel à projets ne comprend pas les tronçons de la plateforme ferroviaire de la Petite Ceinture, sous gestion Ville de Paris, tronçons qui continuent d’être affectés à des promenades ouvertes (ou à ouvrir) au public.

Les candidats peuvent au choix remettre une proposition sur l'un, l'autre ou les deux sites.

Une visite de chaque site se tiendra le vendredi 3 octobre. Les conditions sont précisées dans l'avis de l'appel à projets. Chaque candidat qui souhaite déposer une offre doit obligatoirement avoir réalisé une visite du bien.

Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition de deux sites situés aux abords de la Petite Ceinture à Paris :
• Gare de Vincennes – 101-103 Cours de Vincennes – 75020 Paris (objet du présent lien de publication)
• Voûtes Vaugirard – 372 rue de Vaugirard / 23 rue du Hameau, 28 rue du Hameau – 75015 Paris (objet du lien de publication suivant : https://epublimmo.sncf/avis/3073-16-07-2025-paris-75-appels-projets)
Ces sites relevant du domaine public de l’Etat ont été attribués à SNCF Réseau. Ils seront mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels d’une durée de 20 ans.
Le périmètre de l’appel à projets ne comprend pas les tronçons de la plateforme ferroviaire de la Petite Ceinture, sous gestion Ville de Paris, tronçons qui continuent d’être affectés à des promenades ouvertes (ou à ouvrir) au public.

Les candidats peuvent au choix remettre une proposition sur l'un, l'autre ou les deux sites

Une visite de chaque site se tiendra le vendredi 3 octobre. Les conditions sont précisées dans l'avis de l'appel à projets. Chaque candidat qui souhaite déposer une offre doit obligatoirement avoir réalisé une visite du bien.

Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition de deux sites situés aux abords de la Petite Ceinture à Paris :
•Gare de Vincennes – 101-103 Cours de Vincennes – 75020 Paris
•Voûtes Vaugirard, Voûtes Vaugirard – 372 rue de Vaugirard / 23 rue du Hameau, 28 rue du Hameau – 75015 Paris
Ces sites relevant du domaine public de l’Etat ont été attribués à SNCF Réseau. Ils seront mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels d’une durée de 20 ans.
Le périmètre de l’appel à projets ne comprend pas les tronçons de la plateforme ferroviaire de la Petite Ceinture, sous gestion Ville de Paris, tronçons qui continuent d’être affectés à des promenades ouvertes (ou à ouvrir) au public.

Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition de deux sites situés aux abords de la Petite Ceinture à Paris :
•Gare de Vincennes – 101-103 Cours de Vincennes – 75020 Paris
•Voûtes Vaugirard, Voûtes Vaugirard – 372 rue de Vaugirard / 23 rue du Hameau, 28 rue du Hameau – 75015 Paris
Ces sites relevant du domaine public de l’Etat ont été attribués à SNCF Réseau. Ils seront mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels d’une durée de 20 ans.
Le périmètre de l’appel à projets ne comprend pas les tronçons de la plateforme ferroviaire de la Petite Ceinture, sous gestion Ville de Paris, tronçons qui continuent d’être affectés à des promenades ouvertes (ou à ouvrir) au public.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 1116 m² de terrain nu , situé rue Noel Pons à Nanterre (92)

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique. 

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain, en l’état, non bâti d’une superficie d’environ 1 160 m² de terrain nu situé Chemin rural 44 des Bois Saint-Vincent aux Mureaux pour y exercer une activité de stockage.